mokah+
Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Identification de l'éditeur

  • Raison sociale : MOKAHPLUS
  • Nom commercial : mokah+
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 50 000,00 €
  • Siège social : 132 rue de Rivoli, 75001 Paris
  • RCS : Paris 106 759 806
  • Numéro d'identification européen (EUID) : FR7501.106759806
  • SIRET : 106 759 806 00016
  • Code APE : 5829C – Édition de logiciels applicatifs
  • TVA Intracommunautaire : FR77 106 759 806

Président : WEB-ATRIO, SAS, RCS Paris 750 787 087, 132 rue de Rivoli, 75001 Paris
Directeur général : JSC PARTNERS CONSEIL, SASU, RCS Paris 103 661 278, 10 square de Clignancourt, 75018 Paris

Site web : mokahplus.com
LinkedIn : mokah+

2. Directeur de publication

Le directeur de publication de la plateforme mokah+ est le représentant légal de la société MOKAHPLUS, présidée par la société WEB-ATRIO.

3. Hébergement

  • Supabase Inc.
    Site web : supabase.com
    Type : Services de base de données et d'authentification
  • Vercel Inc.
    Site web : vercel.com
    Type : Hébergement d'application web

4. Objet du site

La plateforme mokah+ est un logiciel de gestion d'entreprise (SaaS) destiné à faciliter :

  • La gestion des ressources humaines (grilles salariales, évolutions de carrière, présences)
  • La gestion des calendriers et plannings
  • La gestion des inventaires et du matériel informatique
  • La communication interne via messagerie
  • Le suivi RH des collaborateurs

5. Conditions d'accès

L'accès à mokah+ est réservé aux organisations et utilisateurs autorisés. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité.

L'accès est soumis à authentification et les fonctionnalités sont limitées selon les rôles et permissions attribués par l'administrateur de l'organisation.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme mokah+, son code source, sa structure, ses bases de données, et tous les éléments qui la composent sont protégés par le droit d'auteur.

  • Le code source et l'interface sont la propriété exclusive de MOKAHPLUS
  • Le logo « M+ » et les marques « mokah+ » sont des marques déposées
  • Toute reproduction non autorisée est strictement interdite
  • Les données saisies par les utilisateurs restent leur propriété

7. Limitation de responsabilité

MOKAHPLUS s'efforce de maintenir la disponibilité et la sécurité de mokah+, mais ne peut garantir un fonctionnement exempt de toute erreur ou interruption.

  • La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés
  • MOKAHPLUS n'est pas responsable des dommages indirects
  • Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données importantes
  • Un taux de disponibilité de 99,5 % est visé mais non garanti

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne et bénéficient des garanties de protection européennes.

9. Cookies et traceurs

mokah+ utilise deux catégories de cookies :

Cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookies de session pour l'authentification
  • Cookies de préférences utilisateur (thème, langue)
  • Cookies de sécurité (protection CSRF)

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics GA4 et Google Tag Manager), déposés uniquement après consentement de l'utilisateur (Consent Mode v2). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou désactiver les cookies dans votre navigateur (cela peut limiter certaines fonctionnalités).

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

En cas de différend, une médiation préalable pourra être proposée avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :
Site web : mokahplus.com